Conditions générales d'utilisation de lov2teach — version 0 (pilote)

Date d'effet : 12/10/2026 · Version : 0.2

1. Qui sommes-nous

lov2teach est un service édité par Daara Intelligence Center (DICENTER), entreprise individuelle de droit sénégalais enregistrée dans l'Écosystème Startup (identifiant ESU-20260625-4833), NINEA 013102645, RCCM SN DKR 2026 A 20473, dont le siège est à Ngor Almadies, Dakar (Sénégal). Contact : tidiani.top@dicenter.org.

lov2teach aide les enseignants à concevoir des cours et des leçons interactives avec l'aide de l'intelligence artificielle (IA), à les partager avec leurs élèves ou étudiants, et à les publier dans une bibliothèque de cours.

2. Acceptation

En créant un compte, vous acceptez ces conditions et la Politique de confidentialité. Si vous utilisez lov2teach pour un établissement, vous déclarez être autorisé à l'engager.

3. Comptes

• Vous fournissez une adresse e-mail valide et gardez votre mot de passe secret. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte.
• Un seul compte gratuit par personne. Créer plusieurs comptes pour cumuler des avantages (tokens offerts, parrainage) est interdit.
• Âge : aucun âge minimal n'est exigé. Un élève mineur utilise le service sous la responsabilité de ses parents ou de son représentant légal, et, lorsqu'il suit une classe, de son établissement ou de son enseignant.

4. Rôles

• Enseignant : crée des cours, invite des élèves, choisit d'activer ou non le tuteur IA, publie ou non ses cours.
• Élève / apprenant : suit les cours auxquels il est inscrit. L'usage est gratuit pour lui.
• Établissement : gère des enseignants, un budget et des cours sous contrat. Les conditions particulières signées avec l'établissement priment sur ces CGU en cas de contradiction.

5. Vos contenus

• Vous restez propriétaire des cours, textes, exercices et documents que vous créez ou importez.
• Vous accordez à DICENTER le droit, non exclusif et gratuit, d'héberger, de reproduire et d'afficher ces contenus uniquement pour faire fonctionner le service (les montrer à vos élèves, les sauvegarder, les traiter avec l'IA à votre demande).
• Documents importés (pages de livres, syllabus, programmes) : vous garantissez avoir le droit de les utiliser pour votre enseignement. Ils restent privés à votre espace et ne sont jamais publiés dans la Bibliothèque.
• Documents d'étude et partages : un apprenant qui dépose un document pour le faire expliquer garantit pouvoir l'utiliser pour son étude personnelle. Une leçon d'étude partagée l'est en lecture seule, auprès d'un nombre limité de personnes connectées ; le document source n'est jamais partagé. DICENTER retire tout partage signalé comme portant atteinte aux droits d'autrui.
• Vous ne publiez pas de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent ou portant atteinte aux droits d'autrui.

6. Bibliothèque de cours

• Publier un cours dans la Bibliothèque est volontaire et ouvert à tous les plans. Adopter, adapter ou utiliser en classe un cours de la Bibliothèque est réservé aux plans payants. Le cours y est publié sous licence Creative Commons Attribution – Pas d'utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0) : les autres enseignants peuvent l'utiliser et l'adapter, avec mention de votre nom, sans usage commercial, et partagent leurs adaptations sous la même licence.
• DICENTER peut refuser ou retirer un cours de la Bibliothèque (contenu contraire à ces conditions, signalement fondé, qualité insuffisante), en vous indiquant le motif.
• Retirer votre cours de la Bibliothèque n'affecte pas les copies déjà adaptées par d'autres sous la licence choisie.

7. Intelligence artificielle

• Les contenus produits par l'IA peuvent contenir des erreurs. Ils sont marqués comme tels et doivent être relus par l'enseignant avant publication. L'enseignant reste responsable de ce qu'il publie.
• Le tuteur IA aide l'élève à comprendre la leçon. Ses réponses ne sont ni une correction officielle ni un avis professionnel.
• La relecture de code par l'IA est un avis donné sans exécution du code. Une note proposée par l'IA peut être modifiée par l'enseignant.
• Il est interdit de tenter de détourner l'IA (instructions cachées, contournement des limites) ou de l'utiliser pour produire des contenus interdits par l'article 5.

8. Tokens, plans et paiements

• Les tokens LT sont des unités d'usage des fonctions d'IA. Ce ne sont ni une monnaie, ni un moyen de paiement. Ils ne sont pas cessibles et ne sont pas remboursables, sauf erreur de notre part ou disposition légale contraire.
• Chaque lot de tokens a une durée de validité affichée (par exemple : allocation mensuelle jusqu'à la fin de la période, packs 12 mois, récompenses 6 mois). Les tokens expirés sont perdus.
• Les apprenants peuvent acheter leurs propres crédits pour traiter leurs documents ou poser des questions au tuteur au-delà de ce que leur enseignant offre ; ils restent libres de ne rien acheter pour suivre les cours de leurs enseignants.
• Les plans et packs sont payés d'avance via PayDunya (Wave, Orange Money, carte…). Il n'y a pas de renouvellement automatique : vous êtes prévenu avant l'échéance.
• Prix affichés en FCFA [TTC — à confirmer]. Une facture est disponible pour chaque paiement.
• À la fin d'un abonnement, votre compte repasse au plan Gratuit. Vos contenus sont conservés et vos cours publiés restent accessibles à vos élèves.
• Remboursement : un abonnement ou un pack abandonné en cours de période n'est pas remboursé. Les autres demandes (erreur de facturation, double paiement, incident de notre fait) sont examinées au cas par cas par DICENTER, qui décide de la suite à leur donner.

9. Programme Auteurs et parrainage

• Les avantages du Programme Auteurs et du parrainage prennent la forme de crédits et de remises sur l'abonnement, pouvant aller jusqu'à un abonnement offert pour les Auteurs partenaires, selon un barème publié et des conditions spécifiques à accepter. Ils n'ont pas de valeur monétaire et ne donnent lieu à aucun versement d'argent.
• Les remises sont recalculées chaque mois selon l'adoption réelle des cours ; elles peuvent baisser ou cesser si les conditions ne sont plus remplies.
• Les récompenses obtenues par fraude (comptes liés, adoptions fictives) sont annulées et peuvent entraîner la suspension du compte.

10. Disponibilité

Le service est fourni en l'état, en particulier pendant le pilote. Nous faisons notre possible pour qu'il soit disponible et sauvegardé, sans garantie d'absence d'interruption. Les maintenances importantes sont annoncées.

11. Responsabilité

DICENTER n'est pas responsable de l'usage que vous faites des contenus, ni des dommages indirects. Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois.

12. Suspension et fermeture

• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou en nous écrivant.
• Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation de ces conditions, après vous avoir prévenu sauf urgence (fraude, sécurité, contenu illicite).

13. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour un changement important, vous serez prévenu au moins 15 jours avant son entrée en vigueur et invité à les accepter de nouveau.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Dakar sont compétents [sous réserve des règles protectrices du consommateur].